En vigueur au 01/07/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur”, du site hautcomme2pommes.fr , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Pommier Ophélie, domiciliée 11 *** *** *****, dont le numéro de téléphone est 0642199734, et l’adresse e-mail hautcomme2pommes.mc@gmail.com. 

ci-après l’Editeur”. ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
HOSTINGER international

61 Rue Lordou Vironos, 6023

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Siège social

Nom de l’entreprise : Micro-crèche Haut comme 2 pommes

Prénom Nom : POMMIER Ophélie

Adresse : ********, 59295 Paillencourt

Contact

Tél. : 0642199734

E-Mail : hautcomme2pommes.mc@gmail.com

Immatriculation

SIREN  : ???????